CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Azuki Hagino, spécialisée en thérapie en mémoire cellulaire, et consultante en annales akashiques.

Entrepreneur Individuel (statut Auto-entrepreneur),

Siège social : 109 rue sadi carnot 92170 Vanves,

SIRET : 88943721600019

mail: contact@azukimedium.com

tel: 0662042769

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la prise de rendez-vous ou l’achat d’une prestation. La validation de la commande ou de la réservation vaut acceptation sans réserve des CGV.

ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS ET EXCLUSION MÉDICALE

Les prestations consistent en des séances d’accompagnement et de thérapie en mémoire cellulaire. 

Avertissement important : Ces séances ne s’apparentent à aucun traitement médical ou thérapeutique au sens de la médecine conventionnelle. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Le client s’engage à ne pas interrompre ses traitements médicaux en cours sans l’avis de son médecin traitant.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros et s’entendent nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

Le professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au jour de la réservation.

Le client s'engage de manière ferme et irrévocable pour l'intégralité de la durée de l'accompagnement souscrit (6, 9 ou 12 mois selon l'accompagnement choisi).

L'octroi d'une facilité de paiement en plusieurs échéances mensuelles constitue un simple échelonnement du règlement du prix total du service et ne saurait, en aucun cas, être assimilé à un abonnement résiliable sans frais. En conséquence, l'interruption de la participation aux séances du fait du client en cours d'accompagnement n'exempte pas ce dernier du paiement des mensualités restant dues, qui demeureront pleinement exigibles jusqu'au terme du contrat.

ARTICLE 4 : MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. À défaut de respect de ce délai, sauf cas de force majeure dûment justifié, la séance sera considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être exigé.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (Vente à distance)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute réservation effectuée à distance (Internet ou téléphone), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Une fois le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours expiré, le contrat est réputé ferme et définitif. Aucune résiliation unilatérale ni aucun remboursement ne sera accordé en cours d'accompagnement du fait du client.

L'abandon du suivi du programme par le client, ou sa non-présentation aux séances planifiées, ne le dispense aucunement de son obligation de régler l'intégralité du prix convenu. Dans le cadre d'un paiement échelonné, l'ensemble des mensualités restant dues demeurera exigible jusqu'au terme de l'engagement ([6 / 9 / 12] mois), sauf cas de force majeure dûment reconnu par la jurisprudence française et sur présentation d'un justificatif officiel.

Conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, si le client souhaite que l'exécution des prestations de service (séances en ligne) débute avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours, il doit en faire la demande expresse lors de la souscription.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal alors qu'une ou plusieurs séances ont déjà été exécutées à sa demande, le client reste tenu au paiement d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est calculé au prorata de la valeur totale de la prestation. Le prestataire procédera au remboursement des sommes versées déduction faite du montant correspondant aux séances déjà réalisées.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de sa demande et à la gestion de ses rendez-vous. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données sur simple demande écrite.

ARTICLE 7 : LITIGES, DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la prestation, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel.

Le professionnel a désigné comme entité de médiation de la consommation :

• CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

• Adresse postale : 27, avenue de la Libération
  42400 Saint-Chamond

• Site internet pour dépôt d’une réclamation : https://www.medconsodev.eu/

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche préalable écrite du client directement auprès du professionnel restée infructueuse.